CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
1. OBJET
Les occupants décident de réserver un ou plusieurs hébergements de location saisonnières situés aux Gîtes de l'Arbre du Voyageur, au Petit Bernerot, 32800 Eauze afin d’y séjourner en plaisance ou professionnellement sans pouvoir l'utiliser comme habitation principale ni secondaire ni y pratiquer d’activité commerciale, artisanale.
Le nombre d’occupants maximum est de 10 personnes pour le domaine complet soit 2 personnes par hébergement. Si celui-ci venait à être dépassé sans accord préalable, la gérance se réserve le droit, au choix, de refuser les occupants supplémentaires, de rompre le contrat aux torts de l’occupant ou de recevoir une majoration de prix proportionnelle à l’excédent de personnes.
2. SURFACES CONCERNÉES
Les occupants réservent la totalité de l'hébergement mentionné dans le formulaire de réservation.
Le parc privé, non clôturé, est inclus dans la location en jouissance exclusive dans le cas d'une occupation du domaine complet ou en jouissance partagée avec les autres hôtes dans le cas de l'occupation d'un seul ou plusieurs hébergements.
Le parking y est possible pour les véhicules aux emplacements identifiés.
Les occupants ne devront pas accéder sans autorisation aux lieux généralement identifiés comme privés ou interdits.
Pendant le séjour, la gérance peut avoir a effectuer de brefs passages pour d’éventuels entretiens du parc et de la piscine.
3. ARRIVÉES/DÉPART
Les arrivées sont autorisées à partir de 17 heures.
Les départs devront intervenir à 10 heures.
4. PRESTATIONS ET TARIFS
A l'arrivée des occupants, les hébergements sont en ordre, propres, lits faits, linge prêt à l'emploi. Les surfaces communes sont désinfectées et les hébergements sont aérés.
Les hébergements sont mis à disposition des occupants en gestion autonome.
Chaque occupant dispose également à l'arrivée d'un set de serviettes de toilettes (non renouvelé pendant le séjour)
Le ménage final de sortie est inclus dans le forfait ménage réglé en sus du prix de la location sur une base normale.
Les prix sont indiqués en Euros dans la confirmation de réservation. La TVA n’est pas incluse (art 293b du CGI).
La taxe de séjour est ajoutée au prix total de la location, et dûe pour chaque occupant adulte/nuit
5. ANIMAUX
Les animaux peuvent être acceptés sur demande. Une caution additionnelle de 100€ peut-être demandée, selon les cas, pour compenser des dégradations/nuisances éventuelles causées par l’animal.
Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés. Les autres chiens doivent dans la mesure du possible être tenus en laisse. ll ne sont pas autorisés à aller dans la piscine, ni à monter sur les lits. Auquel cas, une prestation forfaitaire supplémentaire pourra être exigée ou prelévée sur la caution.
6. LA PISCINE
La piscine protégée par une alarme mais non surveillée est à disposition des occupants résidents adultes exclusivement. Les occupants accompagnés de mineurs engagent leur responsabilité.
7. REMISE EN ÉTAT DES LOCAUX
Bien que le ménage final de sortie soit inclus, les lieux intérieurs et extérieurs doivent être rendus dans l’état de mise en place et d'ordre trouvés à l’entrée. La cuisine rangée, les draps des lits doivent être retirés et les poubelles emportées.
Les frais de réparation de toutes dégradations, de nettoyage supplémentaire, de
remise en place du mobilier déplacé, seront retenus sur la caution si nécessaire.
8. UTILISATION DES LIEUX
Les occupants devront respecter le caractère paisible de la propriété.
Cette occupation ne pourra jamais bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
Les occupants, ne pourront en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de séjour, mentionnée dans la confirmation de réservation.
9. RESPONSABILITÉS
Les gîtes de l'Arbre du Voyageur déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol, ou dégradation d’effets personnels au sein de son établissement. L'occupant est seul responsable des dégâts occasionnés au sein de l'établissement et de ses abords lors de son séjour.
Tout matériel appartenant aux gîtes de l'Arbre du Voyageur et mis à disposition de l'occupant devra être restitué en bon état à la fin du séjour. Dans le cas contraire, l'occupant devra renvoyer ce matériel à ses frais et/ou l’établissement pourra lui facturer la réparation ou le remplacement.
10. CONDITIONS DE RÉSERVATION
• A la réservation :
- Règlement de l’intégralité avant la réservation
À L'arrivée :
- Une caution de 100€ par gîte ou 500€ pour le gîte complet ( chéque français non encaissé ou espéces sur place)
Les occupants certifient par l'acceptation de la réservation et de ses Conditions générales de location être en possession d'une assurance RC villégiature qui pourra leur être demandé sur simple demande. La non présentation de ce document si demandé, pourra valoir annulation de la réservation du fait du signataire.
La non présentation d’un de ces documents, pourra valoir annulation de la réservation du fait du signataire.
11. CONDITIONS D’ANNULATION:
Le non-respect d’une seule des conditions ci-dessus mentionnées pourra être considéré comme une annulation du fait des occupants.
En cas d’annulation par les occupants :
- Jusqu'à 2 mois avant le 1er jour de l'occupation, 100% du montant convenu sera remboursé.
- Entre 2 et 1 mois avant le 1er jour de l'occupation, 50% du montant convenu sera remboursé
- Moins de 1 mois avant le 1er jour de l'occupation, la totalité du montant convenu à la réservation sera conservé par les propriétaires
Dans tous les cas d’annulation, la caution sera restituée intégralement.
Si des circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire provoquaient l’annulation de cette réservation, elle remboursera la totalité des sommes versées sans qu’il soit possible de lui réclamer d’indemnisation supplémentaire.
Cas de force majeure (Covid-19 et autre pandémie déclarée) :
Sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes* :
1/ En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois *
2/ Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé
3/ Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale (recommandé)
4/Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie)* : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale ou un remboursement total du séjour vous sera proposé
*Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.
12. CAUTION
Une caution est requise avec l’ensemble des documents de réservation.
La dite caution sera restituée à l’occupant intégralement au plus tard dans les 20 jours suivant le départ de l’occupant.
De ce montant pourront être déduits les montants correspondant :
- à toute éventuelle dégradation (montant fixé selon accord gérance/agent ou à défaut de l’assureur du lieu. Expertise à charge des occupants)
- aux prestations non réglées avant le départ.
- de tout montant correspondant à un excédent d’occupations (ou à une surface) non prévues.
13. LITIGES
En cas de contestation, toute réclamation devra être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au plus tard huit jours après la fin du séjour.
Tout litige sur l’état descriptif ou l’état des lieux d’entrée ne pourra être soumis au-delà du 2e jour d’occupation (le cachet de la poste faisant foi).
En cas de désaccord persistant, les parties ont élu domicile à Saint-Sauvy (tribunaux compétents d’Auch, 32000 France).